Les petites villes de demain se font maintenant

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Catégorie : Actualités du Beauvaisis - 

Création : jeudi 8 février 2024 11:00

Depuis fin 2021, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) et les communes d’Auneuil, de Bresles et de Crèvecoeur-le-Grand ont adhéré au programme national « Petites villes de demain » qui vise à améliorer la qualité de vie, dans les petites centralités et les territoires ruraux alentour.

Dans le cadre du programme « Petites villes de demain », les communes d’Auneuil, de Bresles et de Crèvecoeur-le-Grand ont élaboré, chacune, un projet de territoire, en tenant compte de celui de l’Agglomération du Beauvaisis, et en cohérence avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI-HM) en cours d’élaboration.

Cette démarche a permis de définir un périmètre d’intervention prioritaire sur chaque commune, qui doit être maintenant formalisée dans une convention cadre d’opération de revitalisation de territoire (ORT) qui sera signée par les trois communes, la CAB et l’Etat.

Ce dispositif ORT accorde des facilités aux communes signataires pour qu’elles puissent mettre en oeuvre des actions dans les domaines urbain, économique et social afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

En particulier, l’ORT confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

>> Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville (dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques) ;

>> Favoriser la réhabilitation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’Agence nationale de l’habitat
– Anah, éligibilité au dispositif «Denormandie dans l’ancien ») ;

>> Mieux maîtriser le foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption de locaux artisanaux) ;

>> Faciliter les projets par le biais de dispositifs expérimentaux (permis d’aménager, permis d’aménager multi-sites).

Cette convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) est établie pour une durée minimale de 5 ans.