Une aide exceptionnelle de l’Agglo pour les commerçants victimes des émeutes urbaines

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Catégorie : Actualités du Beauvaisis - 

Création : jeudi 13 juillet 2023 13:15

Lors du conseil communautaire du 6 juillet, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis a approuvé la création d’une aide exceptionnelle aux entreprises victimes des violences urbaines entre le 29 juin et le 2 juillet.

Baptisé « Fonds de soutien territorial d’urgence », ce dispositif permettra d’attribuer aux entreprises victimes une somme forfaitaire de 1.500 € afin de pallier aux premières dépenses d’urgence.
La création de ce fonds d’urgence se fera en complémentarité avec les actions de la Région Hauts-de-France et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise.

« Comme dans de nombreuses autres villes, certains commerces et services ont subi de gros dégâts. » a expliqué Caroline Cayeux, Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. « Dans les quartiers Saint-Jean, Argentine et Saint-Lucien, ces dégradations et ces pillages ont engendré de grandes difficultés pour les commerçants et artisans concernés. »

Pour faire face à cette situation et répondre à la détresse exprimée par les chefs d’entreprise, l’Agglo a donc souhaité mettre en place un dispositif d’aide exceptionnel. L’enveloppe budgétaire globale mobilisée s’élève à 22.500 €, ce qui correspond à un maximum de 15 dossiers.

Cet accompagnement devra être autorisé à titre exceptionnel par la Région Hauts-de-France par le biais d’une convention. Pour en bénéficier, les entreprises doivent notamment avoir moins de 25 salariés et avoir leur siège social et leur lieu d’activité sur le territoire de la CAB.

« Je veux redire ici toute l’importance que revêt à mes yeux notre action en faveur du développement économique du territoire. C’est un axe essentiel de notre projet de mandat, tant il est vrai que la qualité de l’activité économique est synonyme, tout à la fois, de dynamisme du territoire et d’attractivité mais aussi de qualité de vie pour nos habitants – qu’il s’agisse d’accès à l’emploi ou d’accès à des services de proximité. » a souligné Caroline Cayeux.

Conditions d’attribution de l’aide

L’entreprise pour laquelle l’aide est demandée doit être l’activité principale et/ou la principale source de revenu du dirigeant.

L’entreprise doit :

• Avoir son activité dans les secteurs du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales.
• Avoir subi une dégradation du local d’activité durant la période du 29 juin au 02 juillet 2023.
• Être une société ayant son siège social et son lieu d’activité sur le territoire de la CAB.
• Être inscrit au Registre de Métiers ou au Registre du Commerce et des sociétés.
• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2022.
• Ne pas répondre à la définition européenne des entreprises en difficulté.

Les pièces à fournir :

• Pièce d’identité du dirigeant.
• K-bis.
• RIB.
• Justificatif de domicile.
• Attestation de minimis.
• Listing certifié du nombre de salariés.
• Justificatif de dépôt de plainte.
• Justificatif dossier assurance.
• Devis pour travaux réparation ou remplacement.
• Photos

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