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Partage Des aides pour les branchements d’assainissement en domaine privé


Vous êtes un particulier ou une petite entreprise et vous souhaitez réaliser des travaux pour la mise en conformité du raccordement au réseau d’eaux usées et/ou des travaux concernant la déconnexion des eaux pluviales en domaine privé ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) dans le cadre d’une convention avec l’agence de l’eau Seine-Normandie.

Ces aides s’adressent aux particuliers et aux petites entreprises résidant sur des communes du territoire de l’agence de l’eau Seine-Normandie (hors commune de Crèvecœur-le-Grand). L’obtention des aides n’est pas soumise à conditions de ressources.

Les aides forfaitaires pour les particuliers (dans la limite du montant des travaux) sont de :

- 3 000 € pour la mise en conformité de l’assainissement d’une habitation
- 1 000 € pour la déconnexion de toutes les eaux pluviales

Les subventions pour les petites entreprises sont de 60 % du montant des travaux.

Les travaux concernent:
- la mise en conformité du raccordement au réseau d’eaux usées (raccordement des installations sanitaires en sous-sol, suppression des rejets d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées...)
- et/ou la déconnexion des eaux pluviales avec la mise en oeuvre de techniques alternatives de gestion des eaux de pluie à la parcelle.

Attention, pour bénéficier d’une aide :

• Les travaux ne doivent pas être commencés avant la notification de l’aide.
• Une étude de mise en conformité doit être réalisée par le service assainissement avant le dépôt de la demande d’aide.
• Une vérification de la conformité des travaux à leur achèvement est obligatoire.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter :

- l’Unité de contrôle de l’assainissement collectif au 03 44 10 52 57
- la direction de l’environnement - service assainissement Unité contrôle de l’assainissement collectif - 70 rue de Tilloy BP 60330 - 60021 Beauvais cedex

Sandrine Boullefroy • Tél : 03 44 10 52 87 • mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mathieu Niolet • Tél : 03 44 79 38 15 • mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



 Télécharger le flyer Aide pour la mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé




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