Comme exigée par la loi du 12 juillet 1999, la présidente adresse aux communes membres de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) un rapport annuel retraçant l’activité intercommunale.

Chaque maire doit ensuite présenter le rapport au conseil municipal en séance publique et faire entendre les délégués de la commune auprès de la CAB. Le rapport est toujours accompagné du compte administratif arrêté par le conseil communautaire.

La loi oblige également la publication annuelle d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants (la loi dite « Grenelle II »).

La CAB a fait le choix de fusionner les deux rapports (activité et développement durable) afin de faire une analyse complète, à la fois financière et extra-financière, de ses activités.

Une démarche de développement durable exige la prise en compte des enjeux des 4 « piliers » de développement durable dans chaque politique et action : environnement, social, économie et gouvernance.

Le rapport est organisé par compétence exercée par la CAB et permet donc d’analyser l’impact des politiques de la collectivité sur chaque finalité de développement durable comme défini par l’article L. 110-1 du code de l’environnement.

Téléchargements

Rapport Développement Durable 2022 - 2023

Rapport Développement Durable 2021

Rapport Développement Durable 2020

Rapport Développement Durable 2019