Modes de gestion de l’assainissement par commune

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Catégorie : Assainissement des eaux usées - 

Création : mardi 6 septembre 2011 11:29

Cartes de l'assainissement dans le Beauvaisis : situation au 1er janvier 2012

 

Les modes de gestion de l'assainissement

Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, il y a 2 modes de gestion :

→ la régie sur le territoire de la commune de Beauvais :
la collectivité assure elle-même l'exploitation du service. Elle dispose de moyens matériels et humains pour assurer le fonctionnement de ses ouvrages et installations.
→ la gestion et l'exploitation du service assainissement sur le territoire de Beauvais est certifié ISO 14001 depuis avril 2004
→ l'affermage sur les autres communes de l'agglomération qui dispose d'assainissement collectif (la S.E.A.O : filiale de VEOLIA Eau):
la collectivité a confié l'exploitation du service à un prestataire privé.


Liste des communes assainies majoritairement en mode collectif :

Liste des communes entièrement assainies en mode individuel :

Pour l'ensemble des communes, les prestations de service de l'assainissement individuel sont réalisées en régie par la collectivité qui dispose d'un SPANC (Service Public de l'assainissement Non Collectif). Le contrôle des installations d'assainissement non collectif par le S.P.A.N.C. est obligatoire depuis le 1er janvier 2006.