Rapport d'activités développement durable
Comme exigée par la loi du 12 juillet 1999, la présidente adresse aux communes membres de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) un rapport annuel retraçant l’activité intercommunale.
Chaque maire doit ensuite présenter le rapport au conseil municipal en séance publique et faire entendre les délégués de la commune auprès de la CAB. Le rapport est toujours accompagné du compte administratif arrêté par le conseil communautaire.
La loi oblige également la publication annuelle d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants (la loi dite « Grenelle II »).
La CAB a fait le choix de fusionner les deux rapports (activité et développement durable) afin de faire une analyse complète, à la fois financière et extra-financière, de ses activités.
Le rapport est organisé par compétence exercée par la CAB selon ses statuts. Pour chaque compétence, le rapport décrit la stratégie et les objectifs définis dans les documents encadrants la concernant.
Ensuite, le rapport dresse le bilan des principales activités relatives à la compétence.
Et enfin, les activités sont analysées selon les cinq finalités de développement durable telles que définies par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
• lutte contre le changement climatique,
• préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
• cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
• épanouissement de tous les êtres humains,
• développement suivant les modes de production et de consommation responsables.
Les activités des services ressources sont également décrites et analysées à l’aune des finalités de développement durable.
Le rapport inclut aussi des chiffres-clés et des indicateurs de suivi pour chaque finalité de développement durable au niveau territorial. Ces indicateurs ont pour objectif d’aider dans l’évaluation de nos actions sur notre territoire. L’identification d’indicateurs pertinents, accessibles et fiables est un travail en cours et voué à être amélioré année par année. Un tableau des indicateurs vise à suivre l’impact de la prise en compte du développement durable dans le fonctionnement interne de la CAB. Ces indicateurs viennent de sources internes, soit des services, soit des délégataires (sauf indication contraire).
Rapport d'activité et rapport sur la situation en matière de développement durable
