Des aides pour les branchements d’assainissement en domaine privé
- Détails
- Catégorie : Actualités du Beauvaisis -
- Création : vendredi 22 mai 2020 10:30
Vous êtes un particulier ou une petite entreprise et vous souhaitez réaliser des travaux pour la mise en conformité du raccordement au réseau d’eaux usées et/ou des travaux concernant la déconnexion des eaux pluviales en domaine privé ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) dans le cadre d’une convention avec l’agence de l’eau Seine-Normandie.
Ces aides s’adressent aux particuliers et aux petites entreprises résidant sur des communes du territoire de l’agence de l’eau Seine-Normandie (hors commune de Crèvecœur-le-Grand). L’obtention des aides n’est pas soumise à conditions de ressources.
Les aides forfaitaires pour les particuliers (dans la limite du montant des travaux) sont de :
- 3 000 € pour la mise en conformité de l’assainissement d’une habitation
- 1 000 € pour la déconnexion de toutes les eaux pluviales
Les subventions pour les petites entreprises sont de 60 % du montant des travaux.
Les travaux concernent:
- la mise en conformité du raccordement au réseau d’eaux usées (raccordement des installations sanitaires en sous-sol, suppression des rejets d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées...)
- et/ou la déconnexion des eaux pluviales avec la mise en oeuvre de techniques alternatives de gestion des eaux de pluie à la parcelle.
Attention, pour bénéficier d’une aide :
• Les travaux ne doivent pas être commencés avant la notification de l’aide.
• Une étude de mise en conformité doit être réalisée par le service assainissement avant le dépôt de la demande d’aide.
• Une vérification de la conformité des travaux à leur achèvement est obligatoire.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter :
- l’Unité de contrôle de l’assainissement collectif, Madame Sophie BARBAUD – Tél : 03 44 79 38 13 – mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- la direction des Eaux et Déchets- service assainissement - contrôle de l’assainissement collectif - 70 rue de Tilloy BP 60330 - 60021 Beauvais cedex
