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PLH - Programme Local de l’Habitat

Détails: Catégorie : Habitat -; Création : mardi 6 septembre 2011 11:30

Lors du conseil communautaire du 3 octobre 2016, le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2016-2022 a été approuvé.

Qu'est ce qu'un programme Local de l'Habitat ?

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document d'orientation et de programmation qui a pour vocation la définition et la conduite d'une politique communautaire en matière d'habitat, coordonnée avec la planification urbaine et les politiques foncières. « Le programme local de l'habitat définit, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. » Article L.302-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Méthode d'élaboration du PLH de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis

La communauté d'agglomération du Beauvaisis, créée le 1er janvier 2004 est compétente pour élaborer son PLH conformément à la loi sur l'intercommunalité de 1999 et la loi SRU de 2000.  Par délibération du 30 mars 2010, le conseil communautaire a décidé d’approuver son PLH 2010-2015.

Par délibération du 12 décembre 2014, le conseil communautaire a décidé de réviser son PLH 2010-2015.

Par délibération du 3 octobre 2016, le conseil communautaire a décidé d’approuver son PLH 2016-2022.

Ce programme doit permettre aux 31 communes membres de définir une véritable politique d'habitat communautaire.

Son objectif principal est d'apporter une réponse aux besoins en logements de tous les ménages en fonction de leurs souhaits et de leurs capacités financières, tout en veillant à assurer entre les quartiers et les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Le PLH est une procédure fondée sur le partenariat. Il mobilise l'ensemble des acteurs du territoire concernés par les problématiques de l'habitat public et privé.
 Le PLH s'inscrit dans la hiérarchie des documents d'urbanisme. Ainsi, il est l'un des pivots de la politique d'aménagement communautaire mise en avant à travers le SCOT avec lequel il doit être compatible. Les plans locaux d'urbanisme des 31 communes doivent également être compatibles avec les orientations du PLH communautaire.
Il s'articule avec les autres documents stratégiques sectoriels : Schéma de Développement Economique et Commercial, Plan de Déplacement Urbain… et doit également prendre en compte les autres politiques relatives aux problématiques du logement définies à d'autres échelles : Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)…

Le Programme Local de l'Habitat se compose de 3 documents :

- Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement, les conditions d'habitat, l’offre foncière, la situation de l’hébergement et l’offre d’hébergement dans le territoire auquel il s'applique ;

 - Un document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du programme ;

 - Et un programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire auquel il s'applique et pour chaque secteur géographique défini à l'intérieur de celui-ci.

Documents à télécharger :

Diagnostic PLH
Document d'orientation
Programme d'actions