le nouveau cadre légal de la loi LAMY du 21 février 2014

La loi pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit la politique de la ville comme « une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants ».

Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les territoires et de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines.

Elle prévoit sa mise en œuvre par un contrat de ville conclu à l'échelle intercommunale et qui réunit l'ensemble des actions nécessaires en vue de transformer les quartiers en pôle de développement social, urbain et économique.

Ce nouveau contrat de ville détermine les enjeux prioritaires et la stratégie d'intervention pour les quartiers relevant de la politique de la ville et qui guideront les signataires du contrat autour de thématiques prioritaires recentrés sur les enjeux locaux les plus prégnants, en lien étroit avec les habitants et adaptés aux besoins et aux ressources du territoire.

La direction politique de la ville de la communauté d’agglomération du Beauvaisis a initié dès 2022 les démarches relatives au renouvellement de sa convention cadre, en collaboration étroite avec les services de l’Etat et les partenaires institutionnels de cette politique de cohésion urbaine et sociale.

Rebaptisé « Engagements quartiers 2030 », le nouveau contrat de ville 2024 – 2030 s’appuie sur les constats et les orientations issus de l’évaluation de la précédente contractualisation tout en répondant aux attentes des habitants et aux enjeux de demain.

Ainsi, les démarches menées à l’échelle du territoire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis pour l’écriture de son contrat de ville ont permis d’identifier les thématiques prioritaires suivantes :

• Emancipation pour tous : bien-être et cohésion sociale ;


• Transition écologique et citoyenne : gestion urbaine et sociale de proximité et renouvellement urbain ;


• Insertion socio-économique : ouverture des perspectives professionnelles et accompagnement vers et dans l’emploi ;


• Tranquillité et vivre ensemble : tranquillité et prévention ;


• Des ambitions transversales : les habitants au centre, la jeunesse, une philosophie de travail partagée entre les acteurs de la politique de la ville, la lutte contre les discriminations, l’inclusion des personnes en situation de handicap et l’égalité femmes-hommes.

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La liste nationale des quartiers de la politique de la ville a été établie par décret du 28 décembre 2023. Les quartiers de la politique de la ville sont situés en territoire urbain et définis à partir d'un critère unique : la concentration de populations à bas revenus.

Sur le territoire du Beauvaisis, trois secteurs sont retenus au titre de la nouvelle géographie :

• le quartier Saint-Jean à Beauvais (5 069 habitants concernés sur le quartier) ;


• le quartier Saint-Lucien à Beauvais (2 775 habitants concernés sur le quartier) ;


• le quartier Argentine à Beauvais (8 784 habitants concernés sur le quartier) ;

Parmi ces 3 QPV, les deux quartiers Argentine et Saint-Lucien sont reconnus depuis 2014 comme territoires nationaux éligibles au nouveau programme de renouvellement urbain. Ils ont fait l’objet début 2022 de la signature de convention pluriannuelle de renouvellement urbain avec l’agence nationale pour la rénovation urbaine.

En 2014, l’Etat a confié à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, dite « ANRU », la mise en place du dispositif « Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) » sur la période 2014-2024.

Le NPNRU vise à la transformation des quartiers les plus fragiles pour améliorer la vie quotidienne des habitants. Ses objectifs sont l’amélioration de l’offre de logements, la requalification des logements et des équipements publics vieillissants, le désenclavement des quartiers, la valorisation et la sécurisation des espaces verts et des espaces publics, ou encore la diversification des fonctions économiques et le soutien à l’activité commerciale de proximité.

L’action du NPNRU s’inscrit en partenariat étroit avec les bailleurs sociaux, la Caisse des Dépôts et des Consignations, l’Agence Nationale de l’Habitat et les collectivités territoriales.

275 millions d’euros pour le renouvellement d’Argentine et de Saint-Lucien

La ministre déléguée chargée de la Ville, Nadia Hai, était à Beauvais le 24 janvier dernier pour la signature, avec tous les partenaires, de la convention pluriannuelle du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de Beauvais. Ce NPNRU vise à améliorer le cadre de vie, les infrastructures, les conditions de logement ou encore l’offre de services de proximité dans les quartiers Argentine et SaintLucien ; il va s’étaler jusqu’en 2030, pour un coût total de 274,6 millions d’euros.

Débuté en 2019 avec une opération d’ampleur, au Clos Saint-Antoine, à Argentine, le NPNRU de Beauvais est désormais bien enclenché. La signature de la convention pluriannuelle a permis d’acter les engagements de tous les acteurs de ce programme, qui va transformer en profondeur le visage des quartiers Argentine et Saint-Lucien.

Les grands objectifs du NPNRU

ARGENTINE
• favoriser l’intégration urbaine du quartier au sein de la ville et de l’agglomération (avec la démolition de logements en franges)
• renforcer le maillage et le rayonnement des différents pôles de vie du quartier (nouveau groupe scolaire Morvan, coulée verte, parc Joséphine-Baker…)
• améliorer et moderniser le parc de logements (réhabilitations)
• diversifier l’habitat en vue d’attirer des populations nouvelles (constructions nouvelles)

SAINT-LUCIEN
• désenclaver et ouvrir le quartier vers la ville (avec plusieurs déconstructions)
• mettre en valeur le patrimoine paysager et historique (réaménagement des berges et du parc Grenouillère, valorisation des vestiges de l’ancienne abbaye)
• conforter la mixité du cœur de quartier (réhabilitation de l’école, installation de la nouvelle cantine, amélioration de la visibilité des commerces…)
• améliorer, moderniser et diversifier le parc de logements pour une architecture rénovée (réhabilitations et constructions nouvelles)




DOCUMENTS OFFICIELS

Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis - Quartiers Argenine et Saint Lucien - Beauvais

Charte locale d'insertion de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis - Quartiers Argenine et Saint Lucien - Beauvais
Protocole relogement - Quartiers Argenine et Saint Lucien - Beauvais
Convention de gestion urbain de proximité - Quartiers Saint- Jean, Argenine et Saint Lucien - Beauvais

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Les quartiers Argentine et Saint-Lucien de la commune de Beauvais sont éligibles au NPNRU depuis l’adoption de la liste des quartiers NPNRU par le Conseil d’administration de l’ANRU du 15 décembre 2014.

Le 1er juillet 2016, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, en tant que porteur de projet, a signé le protocole de préfiguration des NPNRU Argentine et Saint-Lucien, en présence de Monsieur le Préfet de l’Oise Didier MARTIN, de Madame le Maire de Beauvais Caroline CAYEUX et de Monsieur Nicolas GRIVEL, Directeur Général de l’ANRU.

Ce protocole de préfiguration permet à l’ensemble des signataires (ANRU, Agence Nationale de l’Habitat, Caisse des dépôts, Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, Ville de Beauvais, OPAC de l’Oise, SA Picardie Habitat, Adoma, SA HLM de l’Oise) de s’accorder sur un programme d’études qui sera engagé sur un an. Ces études permettront de préparer la convention pluriannuelle de renouvellement urbain, document approuvé par l’ANRU qui détermine les projets urbains finaux et les conditions de leur mise en œuvre.

Après une présentation des projets réalisés en réunions publiques préparatoires, un projet de convention pour les deux quartiers Argentine et Saint-Lucien a été déposé aux services de l'Etat.

Les habitants des quartiers seront nécessairement associés à toutes les phases de réalisation des NPNRU, tel que le prévoit la loi LAMY du 21 février 2014 par son principe de « co-construction ».

La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis a organisé des ateliers urbains participatifs sur la phase du protocole de préfiguration, afin d’associer les habitants et les acteurs locaux au travail de préparation des projets. Ils ont pris la forme de petits groupes de travail et ont permis d'aboutir à un ensemble de préconisations formulées par les habitants. Les comptes-rendus de ces ateliers urbains sont téléchargeables via les liens ci-dessous.

Compte rendu Atelier Urbain Habitat - Quartier Argentine - 07/03/2017
Compte rendu Atelier Urbain Habitat - Quartier Saint Lucien- 09/03/2017
Compte rendu Atelier Urbain Centralité - Quartier Argentine - 21/03/2017
Compte rendu Atelier Urbain Centralité - Quartier Saint Lucien- 23/03/2017
Compte rendu Atelier Urbain Déplacements/Stationnements - Quartier Argentine - 05/04/2017
Compte rendu Atelier Urbain Déplacements/Stationnements - Quartier Saint Lucien - 06/04/2017

Compte rendu Atelier Urbain Jeunes & Tournoi de Foot - Quartiers Saint Lucien et Argentine- 18/04/2017
Compte rendu Atelier Urbain Parc de la Grenouillère - Quartier Saint Lucien- 25/04/2017
Compte rendu Atelier Urbain Jeunesse - Collège H Baumont - Quartier Argentine - 16/05/2017
Compte rendu Atelier Urbain Habitat Pieds d'immeuble - Quartier Argentine - 18/05/2017


La collectivité a également travaillé avec l'association Archipop en 2016 et 2017 sur deux projets participatifs avec les habitants. Ces projets ont porté sur la collecte et la réalisation de deux frises reconstituant l’histoire des quartiers Argentine et Saint-Lucien. Ces frises sont à retrouver sur le lien ci-dessous:

https://www.archipop.org/des-territoires-des-projets/2017/06/29/memoires-quartiers-a-beauvais/

Par ailleurs, la collectivité a mis en place des comités de suivi et de médiation. Ces réunions publiques, ouvertes à tous, permettent de tenir informés les habitants et les acteurs locaux de l'état d'avancement des projets à venir.

Si vous êtes intéressé(e) pour y participer, vous pouvez contacter directement la Direction Politique de la Ville et Renouvellement Urbain au 03 44 15 68 88