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SCoT - Schéma de Cohérence Territoriale
- Détails
- Mis à jour : vendredi 14 février 2025 14:18
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme, qui a l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà ), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
Document de planification stratégique, le SCoT constitue à la fois :
- Un outil de retranscription du projet de territoire
- Et un document pivot de la planification territoriale stratégique et multi thématiques, assurant l’articulation entre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET, porté par la région) et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu)
A noter
Les prescriptions du SCoT s’imposent, en autres, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et aux documents en tenant lieu, aux cartes communales (CC), aux programme locaux d’habitat (PLH), à certaines opérations foncières ou d’aménagement, autorisation d’exploitation commerciale…
Les prescriptions du SCoT s’imposent, en autres, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et aux documents en tenant lieu, aux cartes communales (CC), aux programme locaux d’habitat (PLH), à certaines opérations foncières ou d’aménagement, autorisation d’exploitation commerciale…
Les six enjeux du SCoT
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1
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Protéger les espaces naturels, agricoles et du paysage, |
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2
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Travailler au renouvellement urbain, |
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3
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Organiser l'urbanisation en fonction du niveau de service et d'équipement, et des contraintes des différentes parties du territoire, |
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4
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Se déplacer organiser les déplacements (moyens de transports), |
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5
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Développer travailler au développement économique, |
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6
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Proposer une offre d'habitat, diversifiée et de qualité. |
Téléchargements
Convention de mise à disposition de services 2023
Du PETR du Grand Beauvaisis au profit dusyndicat mixte du SCoT Beauvaisis/Clermontois
Convention de mise à disposition de services 2021
Entre la CA du Beauvaisis, la CC du Clermontois et le syndicat mixte du SCoT Beauvais/Clermontois
Suivi des délibérations du syndicat mixte du SCoT
2025
2024
2023
Syndicat mixte du SCoT Beauvaisis-Clermontois
Comité syndical du 28-02-2023
Comité syndical du 07-04-2023
Comité syndical du 06-11-2023
Suivi des délibérations 2023
Comité syndical du 28-02-2023
Comité syndical du 07-04-2023
Comité syndical du 06-11-2023
Suivi des délibérations 2023
2022
Syndicat mixte du SCoT Beauvaisis-Clermontois
Comité syndical du 04-02-2022
Comité syndical du 24-06-2022
Suivi des délibérations 2022
Comité syndical du 04-02-2022
Comité syndical du 24-06-2022
Suivi des délibérations 2022
2021
Syndicat mixte du SCoT Beauvaisis-Clermontois
Comité syndical du 08-07-2021
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Suivi des délibérations 2021
Comité syndical du 08-07-2021
Comité syndical du 15-12-2021
Suivi des délibérations 2021
2020
Syndicat mixte du SCoT Beauvaisis-Clermontois
Comité syndical du 28-10-2020
Comité syndical du 25-11-2020
Comité syndical du 16-12-2020
Suivi des délibérations 2020
Comité syndical du 28-10-2020
Comité syndical du 25-11-2020
Comité syndical du 16-12-2020
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