Ce document fixe les prescriptions techniques définies par le service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis relatives à la création de réseaux d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales, de postes de relevage ou de refoulement et pour la gestion intégrée des eaux pluviales.


Il s’adresse à l’ensemble des porteurs de projets d’aménagement sur le territoire de l’agglomération : aménageurs, promoteurs immobilier, architectes, maîtres d’oeuvre, bureaux d’études, géomètres, etc…

Les prescriptions techniques définies dans le présent document font références aux normes françaises homologuées, ainsi qu’aux normes applicables en France en vertu d’accords internationaux, et dans les conditions prévues au décret n° 84-74 du 26 janvier 1994 modifié. Il peut arriver que les normes dont il est fait référence aient été depuis modifiées ou annulées. Dans ce cas, il sera fait usage des dernières normes en vigueur. Elles prévaudront sur toute autre disposition entrant dans leur champ d’application.

---

Document guide à l’élaboration du dossier Loi sur l’Eau et de recommandations techniques à l’usage des aménageurs, édité par la préfecture de l'Oise:

https://www.oise.gouv.fr/.../Guides-techniques/Rejets-eaux-pluviales