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Partage Avis de mise en ligne - Participation du public par voie électronique - Projet de création d'une ZAC dite Boulenger à Auneuil


En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, le projet de création d’une zone d’aménagement concertée dite Boulenger sur la commune d’Auneuil est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique.

L’opération est réalisée via une procédure de zone d’aménagement concertée (ZAC) soumise à évaluation environnementale susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

L’autorité compétente pour prendre la décision de créer la ZAC est la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB), dont le siège social se situe 48 Rue Desgroux BP 90508, 60005 Beauvais Cedex.

La ZAC a fait l’objet d’une concertation publique dont le bilan a été approuvé par délibération du conseil communautaire de la CAB le 29 septembre 2017.



La participation du public se déroulera pour une durée d’un mois :

du vendredi 20 octobre 2017 au lundi 20 novembre 2017 inclus

Le dossier soumis à la participation du public comprend :

- L’étude d’impact et son résumé non technique
- Le projet de dossier de création de la ZAC Boulenger (rapport de présentation, plan de situation, périmètre de la ZAC, taxe d’aménagement)
- L’étude de faisabilité sur le potentiel des énergies renouvelables
- La notice explicative sur la procédure
- L’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact
- L’avis des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet
- La délibération du 29 septembre 2017 tirant le bilan de la concertation

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :

- Sur le site internet de la communauté d’agglomération du Beauvaisis : http://www.beauvaisis.fr/
- Sur support papier dans les locaux de la communauté d’agglomération du Beauvaisis 48 Rue Desgroux 60005 BEAUVAIS, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la personne responsable du projet :

Madame Caroline Cayeux, Présidente de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, à l’adresse postale suivante : communauté d’agglomération du Beauvaisis 48 rue Desgroux 60005 Beauvais Cedex ou à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le public pourra consigner ses observations et propositions :

- Par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération.

À l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le dossier de création de la ZAC Boulenger à Auneuil éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis sera soumis à l'approbation du conseil communautaire de la CAB.

Cette synthèse sera consultable pendant trois (3) mois à partir de la décision relative à la création de la ZAC Boulenger prise par la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

Le projet pourra ensuite faire l’objet notamment :

- D’une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau
- D’une demande de dérogation de destruction d’espèces protégées

Un affichage sera fait au siège de la CAB et dans les locaux de la mairie d’Auneuil, 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.

Espace Téléchargement :

Etude d'impact sur l'environnement - Création d'une ZAC à vocation résidentielle sur le site Boulenger à Auneuil

Volet flore et faune - Etude d'impact et étude d'incidences d'un projet de ZAC sur la commune d'Auneuil


Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en energies renouvelables pour la ZAC du site Boulenger à Auneuil


Avis de l'autorité environnementale relatif au projet de création de la ZAC Boulenger à Auneuil


Rapport de présentation Dossier de création de la ZAC Boulenger à Auneuil


Plan de situation de la ZAC Boulenger à Auneuil


Périmètre de la ZAC Boulenger à Auneuil - Cadastre


Périmètre d'étude de la ZAC Boulenger à Auneuil - Orthophotoplan


Notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique concernant le projet de ZAC


Avis de la Communauté de Communes du Vexin Thelle concernant le projet de ZAC Boulenger à Auneuil


Avis de la commune du Vauroux concernant le projet de ZAC Boulenger à Auneuil


Délibération de la CAB - Aménagement projet de zone d'aménagement concerté ZAC Boulenger - bilan de la concertation






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