ZAC de Beauvais-Tillé

Détails

Catégorie : Aménagement du territoire - 

Création : lundi 5 décembre 2011 12:56

ZAC d’intérêt communautaire, elle a été créée le 30 mars 2010. D’une superficie de 123 hectares, son périmètre se situe à cheval sur les communes de Beauvais et de Tillé, au sud de l’aéroport international et en continuité du Parc du Haut-Villé. Ce vaste projet vise créer une vitrine économique sur le front Est de l’agglomération du Beauvaisis. A terme, l’objectif est de créer 4 000 emplois et d’y implanter de nombreuses entreprises et autres équipements publics structurants.

S’agissant des procédures, vous pouvez retrouver le rapport du commissaire-enquêteur des enquêtes publiques conjointes de la ZAC de Beauvais-Tillé qui se sont déroulées du 8 octobre au 7 novembre 2012.

Ces enquêtes concernent :

• L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,

• L'enquête publique parcellaire,

• Le dossier loi sur l'eau

Les enquêtes publiques sont disponibles en téléchargement :

Rapport n° 1 : Déclaration d'utilité publique l'enquête parcellaire Loi sur l'eau
Rapport n° 2 : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique en vue de l'acquisition par voie d'expropriation des terrains nécessaires a la réalisation du projet d'aménagement de la Zac Ecoparc de Beauvais Tillé

Rapport n° 3 : Enquête publique parcellaire en vue de l'acquisition par voie d'expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la Zac Ecoparc de Beauvais Tillé

Rapport n° 4 : Enquête publique sur la Loi sur l'eau en vue de l'acquisition par voie d'expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la Zac Ecoparc de Beauvais Tillé

Le Préfet du Département a déclaré par arrêté du 8 janvier 2013, la ZAC de Beauvais-Tillé d’utilité publique. Les premiers travaux d’équipement de la zone devraient intervenir en fin d’année 2013.