SPANC - Aide à la réhabilitation
- Détails
- Catégorie : Assainissement des eaux usées -
- Création : mardi 18 février 2020 11:29
Nouveauté
Aide à la réhabilitation
Lors du conseil communautaire du 13/12/2019, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a voté l’attribution d’une aide pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, sous conditions de ressources.
Cette aide est octroyée pour toute réhabilitation totale d’une installation d’assainissement non collectif, validée au préalable par le SPANC (voir contrôle de conception et d’implantation). L’habitation doit avoir été acquise 5 ans au moins avant la demande d’aide et l’installation d’assainissement doit avoir plus de 15 ans.
Les modalités d’obtention et de versement sont détaillés dans le règlement d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (consultable ici).
Les taux des aides sont les suivants :
| Montant des travaux subventionnables | Taux d'aide PTZ | Taux d'aides PLUS | Plafond de subvention |
| Pas de plafond | 50 % | 60 % | 6 000 € |
Taux d’aide PTZ : les conditions de ressources sont similaires à celles pour l’obtention du prêt à taux zéro pour les primo-accédants.
Composition du foyer
Plafond du prêt à taux zéro PTZ (Zone B1) *
1 personne
30 000 €
2 personnes
42 000 €
3 personnes
51 000 €
4 personnes
60 000 €
5 personnes
69 000 €
6 personnes
78 000 €
7 personnes
87 000 €
8 personnes et +
96 000 €
Le taux d’aide PLUS : les conditions de ressources sont similaires à celles pour bénéficier d’un logement locatif.
| Composition du foyer | Plafond du prêt à taux zéro PTZ (Zone B1) * |
| Catégorie 1 : 1 personne | 21 139 € |
| Catégorie 2 : 2 personnes, sauf jeune ménage dont la somme des âges est de 55 ans maximum |
28 231 € |
| Catégorie 3 : 3 personnes, ou 1 personne + 1 personne à charge, ou jeune ménage dont la somme des âges est de 55 ans maximum |
33 949 € |
| Catégorie 4 : 4 personnes, ou 1 personne + 2 personnes à charge |
40 985 € |
| Catégorie 5 : 5 personnes, ou 1 personne + 3 personnes à charge |
48 214 € |
| Catégorie 6 : 6 personnes, ou 1 personne + 4 personnes à charge |
54 338 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 061 € |
Le dossier de demande d’aide devra comporter ( voir la liste complète ici ) :
- l’imprimé de demande d’aide ;
- l’avis d’imposition N-2 ;
- un RIB ;
- un devis d’une entreprise et sa garantie décennale.
Le versement de l’aide interviendra après réception de la facture acquittée et l’obtention de l’attestation de conformité après le contrôle de réalisation du SPANC.
L’aide est cumulable avec la subvention départementale pour l’amélioration sanitaire de l’habitat et avec le prêt à taux zéro.
Les travaux ne doivent pas débuter avant la notification de l’aide par la CAB 
Télécharger le flyer Aide à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
