SPANC - Contrôle de bonne exécution
- Détails
- Catégorie : Assainissement des eaux usées -
- Création : jeudi 6 juin 2019 11:29
Avant l’exécution, tous les travaux de réhabilitation ou de création d’une installation d’assainissement non collectif doivent être au préalable autorisés par le SPANC.
(cf. : contrôle de conception et d’implantation)
Contrôle de bonne exécution
Les travaux ne peuvent débuter qu’après réception de l’attestation de conformité du projet. De plus, un contrôle des travaux est obligatoire avant remblaiement.
Ce contrôle donne lieu au paiement de la redevance contrôle de bonne exécution par le propriétaire.
Les travaux peuvent débuter à réception de l’attestation de conformité du projet et le cas échéant du permis de construire. Il n’y a pas de délai pour commencer les travaux, dès lors que le projet n’est pas modifié.
Un contrôle est réalisé fouilles ouvertes, c’est-à -dire tous les dispositifs (fosse toutes eaux, drains, regards …) installés mais non remblayés. Le propriétaire et/ou l’entreprise contacte le SPANC, afin de convenir d’un rendez-vous 48 heures avant la date prévue pour le contrôle.


Un compte rendu de bonne exécution est transmis à la fin des travaux. S’ils sont conformes, une attestation de conformité est délivrée. Dans le cas contraire, des travaux supplémentaires seront demandés et une nouvelle visite peut s’avérer nécessaire pour lever les non-conformités en fonction de leur gravité.


Les installations font ensuite l’objet de contrôles au titre du bon fonctionnement.
