Qu'est-ce que le SPANC ?
- Détails
- Catégorie : Assainissement des eaux usées -
- Création : jeudi 6 juin 2019 11:29
L’assainissement non collectif correspond à tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.
Sur la communauté d’agglomération environ 4000 logements sont concernés.
L’assainissement non collectif est une solution d’assainissement à part entière. Au même titre qu’un véhicule, un assainissement individuel s’entretient et se contrôle régulièrement.
Le service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Pourquoi ?
Les collectivités devaient mettre en place au plus tard le 31/12/2005, le service public d’assainissement non collectif pour tous les logements non desservis par un réseau de collecte des eaux usées (art L. 2224-8 et 9 du code général des collectivités territoriales). La communauté d’agglomération du Beauvaisis compétente en assainissement a donc mis en place ce service depuis le 1er janvier 2006.
En quoi consiste t'il ?
Le SPANC a pour mission d’informer les usagers sur le fonctionnement de leurs installations d’assainissement non collectif et de les conseiller pour d’éventuels travaux de réhabilitation ou d’amélioration de leurs installations ; ceci dans le but de prévenir toutes pollutions ou nuisances et de préserver la salubrité publique.
Le SPANC est chargé de contrôler les installations nouvelles :
- contrôle du projet au vu des différentes contraintes liées à la parcelle lors du dépôt du permis de construire ou d’une demande de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif,
- contrôle de la réalisation des travaux afin de vérifier s’ils sont réalisés dans les règles de l’art et s’ils respectent les préconisations du projet validé par le SPANC
Il est également chargé de contrôler les installations existantes, tous les 7 ans ou en cas de vente. Ce contrôle permet d’évaluer le fonctionnement de l’installation et d’aider les particuliers à mettre en conformité leurs installations ou des améliorations.
Les obligations du particulier
Le particulier doit posséder une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement et ne représentant pas de risque pour la salubrité publique, ni de nuisances de quelques natures que ce soit.
Le particulier est tenu d’équiper son habitation, si elle n’est pas desservie par un réseau de collecte, d’une installation d’assainissement non collectif.
Il est nécessaire afin de garantir le bon fonctionnement de l’installation que le particulier assure son entretien :
- une vidange de la fosse doit être réalisée au moins tous les 4 ans,
- le bac dégraisseur doit être nettoyé aussi souvent que nécessaire (environ tous les 6 mois).
